Arrêté royal du 7 juillet 2017 fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des conseils de formation et du conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours.

Feuerwehr
Formation

Seront abrogés le 8 février 2018 :

  1. l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie ;
  2. l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 portant nomination des membres du conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie ;
  3. l'arrêté ministériel du 9 décembre 2003 portant nomination des membres du conseil supraprovincial francophone et germanophone et des membres du conseil supraprovincial néerlandophone ;
  4. l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la commission de programmation pour la formation des services d'incendie ;
  5. l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d'incendie ;
  6. l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux conseils supraprovinciaux pour les services publics d'incendie ;
  7. l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie ;
  8. la circulaire ministérielle du 7 mai 2004 relative aux demandes de dispense de cours et d'examen dans le cadre de la formation des membres des services d'incendie et aux demandes d'équivalence de brevet des membres des services d'incendie.
07/08/2017
Arrêté royal
3 pages