Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 2 avril 2015 relative à la création d'une centrale de marchés au sein de la Direction générale de la Sécurité civile. New 21/04/2015 21/04/2015 Download Protection civile, Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 26 mars 2015 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours. New 16/04/2015 16/04/2015 Download Services incendie Personnel / conditions de recrutement Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 25 février 2015 relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux zones... New 17/03/2015 17/03/2015 Download Services incendie Matériel / matériel minimum Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 12 mars 2015 - instructions relatives à l'élaboration du premier plan du personnel pour le personnel opérationnel de la zone et à la tutelle d'approbation sur ce plan. New 01/04/2015 01/04/2015 Download Services incendie Organisation générale Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 août 2011 relative à la protection de la vie privée et droit à l'image. New 09/08/2011 Download Centre d'appels urgents, Protection civile, Services incendie Information au public Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 12 mars 2015 - Poursuite des stages en cours après le passage à la zone - article 314 de l'arrêté royal du 19 avril 2014. New 01/04/2015 01/04/2015 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 19 décembre 2014 fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours. New 30/01/2015 30/01/2015 Download Services incendie Organisation des zones Arrêté royal
Circulaire du 16 décembre 2014 - Indemnité minimale de prestation des pompiers volontaires - interprétation de l'article 36 de l'AR du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. New 27/01/2015 27/01/2015 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 5 décembre 2014 portant exécution de l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile pour les membres du personnel administratif des zones de secours. New 20/01/2015 20/01/2015 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal
Circulaire du 17 novembre 2014 relative à la réforme des zones de secours. - paiement des dotations et des traitements des pompiers lors du transfert des prézones aux zones de secours. New 27/11/2014 27/11/2014 Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Circulaire - Région wallonne
Arrêté royal du 25 avril 2014 fixant les modalités du pouvoir de réquisition visé à l'article 181 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. New 27/11/2014 27/11/2014 Download Protection civile, Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Courrier du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'approbation des coûts des réquisitions. New 21/11/2014 Download Protection civile, Services incendie Organisation générale Circulaire
Arrêté royal du 23 août 2014 portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie New 29/10/2014 29/10/2014 Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Arrêté royal
Arrêté royal du 10 juin 2014 fixant l'allocation de mandat du commandant d'une zone de secours et les limites de l'indemnité du comptable spécial. New 27/10/2014 27/10/2014 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 4 novembre 2014 relative au port de la ceinture dans les véhicules d'intervention. Update 04/11/2014 04/11/2014 Protection civile, Services incendie Matériel / matériel minimum Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 15 juillet 2014 – relative aux équivalences avec le brevet de gestion de situation de crise. New 20/10/2014 20/10/2014 Download Services incendie Formation Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non-pompier des zones de secours. Update 22/10/2014 24/11/2016 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. Update 22/10/2014 23/05/2016 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. New 20/10/2014 20/10/2014 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. 27/11/2012 16/10/2014 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté ministériel du 8 septembre 2014 déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate ... New 16/10/2014 16/10/2014 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 12 septembre 2014 relative à l’aptitude physique des membres opérationnels des zones de secours. Update 16/10/2014 16/10/2014 Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 25 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours ... New 16/10/2014 16/10/2014 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. New 23/09/2014 23/09/2014 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01/10/2014 24/11/2016 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal

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