Arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours.

Pompiers
Fonctionnement de la zone

Le programme pluriannuel comporte la vision d'une zone de secours pour six ans, notamment au niveau des priorités, de la politique du personnel, des moyens et des postes. C'est le conseil de zone qui rédige ce document.

Rapport au Roi

Modification intégrée :

  • A.R. du 28.11.2023 – Pbl. 27.12.2023
27.12.2023
Arrêté royal
6 pages